Il est national, passé par écrit entre la personne agréée et la per- sonne accueillie ou son représentant légal. Le contrat précise :
* Les conditions matérielles et financières de l'accueil et les droits et obligations de chacun,
* les conditions de révision, de suspension ou de dénonciation du contrat.
La rémunération de la famille d'accueil se compose de quatre parties:
1. une
rémunération journalière, dont le montant est
valorisé en même
temps que le smic;
2. une indemnité en cas de sujétions particulières (proportionnelle au
niveau de dépendance de la personne accueillie);
3. une indemnité de frais d'entretien courant ;
4. une indemnité représentative de mise à disposition de la pièce
réservée à la personne accueillie (loyer).
Droits et obligations de l'accueillant familial :
L'accueillant familial souscrit un contrat d'assurance responsabilité
civile. L'accueillant familial est affilié obligatoirement au régime général
de la sécurité sociale.
L'accueillant familial s'efforce d'aider l'accueil
* A retrouver,
préserver ou développer son autonomie ;
* A réaliser son projet de vie ;
* A maintenir et développer ses activités sociales.
L'accueillant familial s'engage vis-à-vis de la personne accueillie à
* Garantir par tous les moyens son bien-être ;
* Respecter sa dignité et son intimité ;
* Respecter ses opinions, convictions politiques et religieuses ou morales ;
* Respecter son libre choix du médecin et des auxiliaires médicaux.